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Ancien texte Art. 23-1, Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
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Ancien texte Art. 23-1, Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
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Cité par Art. 313-12, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 412-45, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 412-56, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 412-76, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 3, Arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
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Cité par Art. 7-2, Arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
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Cité par Art. 1, Décret n° 2020-493 du 28 avril 2020 fixant la liste des placements collectifs dont la gestion est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée en application de l'article 33 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019
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Cité par Art. 4, Arrêté du 6 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020
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Cité par Art. 2, Arrêté du 25 septembre 2020 complétant l'arrêté du 3 avril 2020 et étendant à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna l'arrêté du 23 mars 2020 modifié accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et son arrêté rectificatif
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Cité par Art. 6, Arrêté du 8 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020
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Cité par Art. 150-0 A, Code général des impôts
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Cité par Art. 208, Code général des impôts
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Cité par Art. 990 E, Code général des impôts
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Cité par Art. 71, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. D533-16-1, Code monétaire et financier
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Cite Art. L214-11, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L214-119, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L214-148, Code monétaire et financier
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Cite Art. L214-34, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L214-36-1, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L214-38, Code monétaire et financier
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Cite Art. L214-4, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L214-41-1, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R214-33, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R214-36, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R214-48, Code monétaire et financier