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Ancien texte Art. 17, Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
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Ancien texte Art. 17, Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
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Cité par Art. 8, Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
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Cité par Art. 11, Ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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Cité par Art. 312-10, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 314-19, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 412-31, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 413-41, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 413-44, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 422-120-1, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 2, Ordonnance n° 2009-394 du 9 avril 2009 portant extension de dispositions de l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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Cité par Art. 4, Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers
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Cité par Art. 1, Ordonnance n° 2020-740 du 17 juin 2020 relative à l'octroi d'avances en compte courant aux entreprises en difficulté par les organismes de placement collectif de capital investissement et les sociétés de capital-risque
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Cité par Art. 2, Ordonnance n° 2020-740 du 17 juin 2020 relative à l'octroi d'avances en compte courant aux entreprises en difficulté par les organismes de placement collectif de capital investissement et les sociétés de capital-risque
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Cité par Art. L225-95-1, Code de commerce
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Cité par Art. L239-1, Code de commerce
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Cité par Art. R212-31, Code de la mutualité
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Cité par Art. L132-1, Code de la recherche
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Cité par Art. L512-1, Code de la recherche
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Cité par Art. R931-10-21, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L131-1, Code des assurances
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Cité par Art. R332-2, Code des assurances
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Cité par Art. L4211-1, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. 125-0 A, Code général des impôts
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Cité par Art. 150-0 D, Code général des impôts
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Cité par Art. 163 quinquies B, Code général des impôts
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Cité par Art. 1763 C, Code général des impôts
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Cité par Art. 199 terdecies-0 A, Code général des impôts
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Cité par Art. 217 octies, Code général des impôts
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Cité par Art. 239 bis AB, Code général des impôts
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Cité par Art. 242 quinquies, Code général des impôts
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Cité par Art. 885 I ter, Code général des impôts
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Cité par Art. 990 I, Code général des impôts
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Cité par Art. 299 bis, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 299 octies, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 41 DGA, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 46 AI quater, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 46 AI ter, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. D214-22-1, Code monétaire et financier
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Cité par Art. D214-59, Code monétaire et financier
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Cité par Art. D214-60, Code monétaire et financier
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Cité par Art. D214-61, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L214-20, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L221-31, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L221-32-2, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L741-2, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L752-6, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L753-6, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L754-5, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R214-212, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R214-214-5, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R214-23, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R214-32-19, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R214-36, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R214-39, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R214-47, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R214-48, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R214-49, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R214-52, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R214-53, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R214-62, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R214-63, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R214-66, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R214-67, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R214-70, Code monétaire et financier