Art. Annexe, Arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne
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Z25102KN
PLAFONDS ET FORFAITS DE DÉPENSES ÉLIGIBLES APPLICABLES AUX OPÉRATIONS RELEVANT DE LA BONNE CONDUITE DES TROUPEAUX
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INVESTISSEMENTS |
PLAFOND GLOBAL de dépenses éligibles (2008-2013) |
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CLÔTURE MOBILE |
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Acquisition de moyens de contention : - électrificateur ; - clôtures mobiles. |
Troupeaux collectifs : 10 000 € Troupeaux individuels : 5 000 € |
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INVESTISSEMENTS |
PLAFOND de dépenses éligibles |
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|---|---|---|
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CHIEN DE PROTECTION |
Acquisition |
375 € par chien dans la limite de 5 chiens (1) |
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Stérilisation |
250 € |
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(1) Le préfet pourra à titre exceptionnel autoriser le remplacement, au-delà du plafond, d'un chien reconnu agressif et présentant de ce fait un danger. |
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GARDIENNAGE |
PLAFONDS d'aide mensuel |
FORFAIT MENSUEL |
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|---|---|---|---|
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Salarié |
2 200 € |
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Prestataire de service |
1 100 € |
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Eleveur gardien |
Gardiennage à temps plein en gestion pastorale non associée à des pratiques spécifiques |
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400 € |
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Gardiennage à temps plein en gestion pastorale permettant la prise en compte des enjeux Natura 2000 ou assurant la mise en œuvre de dispositifs de protection et de prévention des prédations |
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620 € |
PLAFONDS APPLICABLES AU DIAGNOSTIC PASTORAL ET À L'ANALYSE DE VULNÉRABILITÉ
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ÉTUDES |
PLAFOND de dépenses éligibles |
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|---|---|---|---|
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Diagnostic pastoral |
6 000 € |
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Diagnostic pastoral + Analyse de vulnérabilité |
6 000 € + 2 000 € |
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Analyse de vulnérabilité |
4 000 € |
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