Art. R532-8, Code de la sécurité sociale

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L3884C4M

                    Pour la personne qui a exercé au cours des six derniers mois de travail effectif des activités tant salariées que non-salariées : 

   1°) si la dernière activité était exclusivement salariée, l'allocation parentale d'éducation est due à plein taux ou à mi-taux selon que l'interruption ou la réduction d'activité entraîne une perte de revenu, en moyenne mensuelle, d'au moins 80 p. 100 ou 40 p. 100 des revenus antérieurs mentionnés au premier alinéa de l'article R. 532-6 qui ne peuvent être inférieurs à 80 p. 100 ou 40 p. 100 de la somme mentionnée au premier alinéa de l'article R. 532-3 ; 

   2°) si la dernière activité était exclusivement non-salariée, l'allocation parentale d'éducation est due dans les conditions des articles R. 532-6 et R. 532-7 ; 

   3°) si la personne exerçait simultanément des activités salariées et non-salariées, la cessation de toute activité ou d'une seule activité est appréciée dans les conditions de l'article R. 532-6, en tenant compte de l'ensemble des revenus antérieurs.

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R532-8 : périmé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 29 mars 1987 Voir
R532-8 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2004 au 1er juillet 2007 Voir
R532-8 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2007 au 28 juin 2008 Voir
R532-8 : modifié, en vigueur du 28 juin 2008 au 22 août 2009 Voir
R532-8 : modifié, en vigueur du 22 août 2009 au 1er janvier 2016 Voir
R532-8 : en vigueur depuis le 1er janvier 2016 Voir

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