Art. L921-1, Code de la sécurité sociale

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L5845ADT

                    Les catégories de salariés soumis à titre obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale ou des assurances sociales agricoles et les anciens salariés de même catégorie, qui ne relèvent pas d'un régime complémentaire de retraite géré par une institution de retraite complémentaire autorisée en vertu du présent titre ou du I ou de l'article 1050 du code rural sont affiliés obligatoirement à une de ces institutions, à l'exception des personnes exerçant la profession d'agent général d'assurances dans les conditions prévues au 11° ou 12° de l'article L. 311-3.

   Une solidarité interprofessionnelle et générale sera organisée entre les institutions, en application conjointe, s'il y a lieu, des procédures définies par l'article L. 911-4 du présent code et l'article 1051 du code rural.

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L921-1 : modifié, en vigueur du 10 août 1994 au 29 mai 1996 Voir
L921-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 29 mai 1996 au 1er janvier 2004
L921-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2004 au 11 août 2004 Voir
L921-1 : modifié, en vigueur du 11 août 2004 au 20 décembre 2005 Voir
L921-1 : modifié, en vigueur du 20 décembre 2005 au 24 juin 2006 Voir
L921-1 : modifié, en vigueur du 24 juin 2006 au 8 mai 2010 Voir
L921-1 : modifié, en vigueur du 8 mai 2010 au 1er septembre 2023 Voir
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