Art. L921-1, Code de la sécurité sociale
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L3548IMD
Les catégories de salariés soumis à titre obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale ou des assurances sociales agricoles et les anciens salariés de même catégorie, qui ne relèvent pas d'un régime complémentaire de retraite géré par une institution de retraite complémentaire autorisée en vertu du présent titre ou du I de l'article L. 727-2 du code rural et de la pêche maritime sont affiliés obligatoirement à une de ces institutions. Ces dispositions sont applicables aux personnes mentionnées à l'article L. 382-15 qui bénéficient d'un revenu d'activité perçu individuellement.
Une solidarité interprofessionnelle et générale sera organisée entre les institutions, en application conjointe, s'il y a lieu, des procédures définies par l'article L. 911-4 du présent code et l'article L. 727-3 du code rural et de la pêche maritime.
Cette solidarité s'étend aux opérations visées au dernier alinéa de l'article L. 922-1 du présent code.
Cité dans la RUBRIQUE contentieux de la sécurité sociale / TITRE « Incompétence de la juridiction de Sécurité sociale pour les litiges relatifs au paiement des cotisations afférentes aux régimes de retraite complémentaire » / brèves / lexbase social n°817 du 19 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Détenus obligés de travailler après l'âge de la retraite : absence de travail forcé au sens de la CESDH » / jurisprudence / lexbase social n°645 du 25 février 2016 Abonnés
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Ancien texte Art. L731-5, Code de la sécurité sociale
Ancien texte Art. L731-5, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. 1050, Code rural (ancien)
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