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Cité par Art. 2, Décret du 30 novembre 1990 relatif à la cotisation de solidarité due au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles par certaines sociétés agricoles
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Cité par Art. 1, Décret n°91-1268 du 19 décembre 1991 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale.
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°91-1268 du 19 décembre 1991 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale.
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TXT_SOURCE cible Art. 2, Décret n°91-1268 du 19 décembre 1991 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale.
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Cité par Art. 3, Décret n°91-1268 du 19 décembre 1991 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale.
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TXT_SOURCE cible Art. 3, Décret n°91-1268 du 19 décembre 1991 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale.
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TXT_ASSOCIE cible Art. 7, Décret n°93-1306 du 9 décembre 1993 relatif à la répartition du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 4, Décret n°95-85 du 26 janvier 1995 relatif à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
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Cité par Art. 1, Décret n°95-1153 du 2 novembre 1995 pris pour l'application du VII de l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 1995 et fixant la date d'exigibilité et de versement du complément de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés due en 1995 sur le chiffre d'affaires de l'année 1994
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Cité par Art. 77, Loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier *DDOEF* (1)
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Cité par Art. 78, Loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier *DDOEF* (1)
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Modifié par Art. 47, Loi n° 96-1182 du 30 décembre 1996 de finances rectificative pour 1996 (1)
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Cité par Art. 36, Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
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Cité par Art. 42, Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de Finances pour 2003 (1)
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Cité par Art. 42, Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1).
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Cité par Art. 1, Arrêté du 27 avril 2015 relatif à l'affectation définitive au titre de 2014 et au titre des exercices antérieurs à 2011 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 2, Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique
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Cité par Art. 7, Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
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Cité par Art. D621-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D621-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D651-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D651-17, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D651-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D651-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D651-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D651-8, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D651-9, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D742-21, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D742-22, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D742-23, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D742-24, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D742-25, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D742-28, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L131-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L135-3, Code de la sécurité sociale
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Nouveau texte Art. L137-30, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L241-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L241-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L245-13, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L612-1, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L621-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L622-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L631-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L633-9, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L651-10, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L651-2-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L651-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L651-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L651-5-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L651-9, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L652-1, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L721-1, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L723-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L742-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R611-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R611-71, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R613-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R633-65, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L6331-50, Code du travail
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Cité par Art. 39, Code général des impôts
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Cité par Art. L731-24, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L731-2, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L152 B, Livre des procédures fiscales