Art. R353-1, Code de la sécurité sociale

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L1564GUH

                    Les ressources mentionnées au premier alinéa de l'article L. 353-1 sont appréciées dans les conditions fixées par les articles R. 815-25 à R. 815-28 et au deuxième alinéa de l'article R. 815-32 ; toutefois, elles ne comprennent pas les revenus d'activité et de remplacement de l'assuré décédé.

   Les ressources à prendre en compte lors de la demande sont celles afférentes aux trois mois civils précédant la date d'effet de la pension de réversion. Lorsqu'elles excèdent le quart du plafond applicable en vertu du premier alinéa de l'article L. 353-1, il leur est substitué celles afférentes aux douze mois civils précédant cette date, qui sont alors comparées au montant annuel de ce plafond.

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R353-1 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 30 novembre 1990 Voir
R353-1 : modifié, en vigueur du 30 novembre 1990 au 25 août 2004 Voir
R353-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 25 août 2004 au 30 décembre 2004
R353-1 : modifié, en vigueur du 30 décembre 2004 au 13 janvier 2007 Voir
R353-1 : modifié, en vigueur du 13 janvier 2007 au 1er janvier 2009 Voir
R353-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2009 au 8 mai 2010 Voir
R353-1 : modifié, en vigueur du 8 mai 2010 au 6 mai 2017 Voir
R353-1 : modifié, en vigueur du 6 mai 2017 au 8 juillet 2019 Voir
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