Art. R315-5, Code de la sécurité sociale

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L5888HWY

                    Le médecin-conseil national est nommé par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Les médecins-conseils nationaux adjoints sont nommés par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, après avis du médecin-conseil national. 

Les médecins-conseils régionaux et les médecins-conseils régionaux adjoints sont nommés par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés sur proposition du médecin-conseil national. Ils sont choisis après avis du comité des carrières prévu à l'article R. 123-47-6. 

Les praticiens-conseils chefs de service et les praticiens-conseils chargés de certaines attributions ou missions d'ordre technique sont nommés par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie sur proposition du médecin-conseil national après avis du médecin-conseil régional intéressé. Ils sont choisis parmi les candidats qui ont fait l'objet d'une inscription sur une liste d'aptitude établie annuellement par le directeur général de la caisse nationale dans des conditions fixées par la convention collective. 

Les médecins-conseils, chirurgiens-dentistes-conseils et pharmaciens-conseils reçus aux concours organisés dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale sont nommés par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. 

Le directeur général procède aux changements d'affectation soit sur la demande des intéressés, soit dans l'intérêt du service. Il peut déléguer ses pouvoirs au médecin-conseil régional pour procéder aux changements d'affectation sur demande des intéressés à l'intérieur d'un échelon régional du service du contrôle médical.

Les versions de ce document

R315-5 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 20 décembre 1987 Voir
R315-5 : modifié, en vigueur du 20 décembre 1987 au 27 octobre 1992 Voir
R315-5 : modifié, en vigueur du 27 octobre 1992 au 7 juillet 2000 Voir
R315-5 : modifié, en vigueur du 7 juillet 2000 au 13 octobre 2004 Voir
R315-5 : modifié, en vigueur du 13 octobre 2004 au 27 janvier 2007 Voir
R315-5 (cette version) : modifié, en vigueur du 27 janvier 2007 au 28 septembre 2018
R315-5 : en vigueur depuis le 28 septembre 2018 Voir

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