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Cité par Art. 1, Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
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Codifié par LOI n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
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Cité par Art. 33, Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1)
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Cité par Art. 34, Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1)
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Cité par Art. 1, Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. 6, Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales
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Cité par Art. 3, Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique
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Cité par Art. 9, Décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques
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Cité par Art. 1, Décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 9, Arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité
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Cité par Art. 1, Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. 1, Décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
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Cité par Art. 19, Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux
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Cité par Art. L361-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R631-24-11, Code de l'éducation
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Cité par Art. D6141-15, Code de la santé publique
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Cite Art. L6111-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. L6111-4, Code de la santé publique
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Cité par Art. L6132-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. L6141-4, Code de la santé publique
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Cité par Art. L6141-8, Code de la santé publique
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Cité par Art. L6143-5, Code de la santé publique
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Cité par Art. L6152-4, Code de la santé publique
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Cite Art. L6161-10, Code de la santé publique
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Cite Art. L6161-6, Code de la santé publique
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Cite Art. L6161-9, Code de la santé publique
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Ancien texte Art. L711-6, Code de la santé publique
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Ancien texte Art. L711-6, Code de la santé publique
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Cité par Art. R152-10-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R2212-4, Code de la santé publique
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Cité par Art. R2212-8, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5104-31, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5126-26, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6131-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6141-14, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6141-20, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6147-113, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-201, Code de la santé publique
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Cité par Art. R713-1-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R714-5, Code de la santé publique
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Cité par Art. L162-22-16, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L132-3-2, Code des juridictions financières