Art. L1333-11, Code de la santé publique | Lexbase

Art. L1333-11, Code de la santé publique

Document en cours

Textes (26)

Versions (8)

Art. L1333-11, Code de la santé publique

Lecture: 1 min

L4100DLG

                    Toute installation de radiothérapie externe est soumise à un contrôle périodique de sa qualité et de sa sécurité, dès lors qu'elle peut émettre des rayonnements d'énergie supérieure à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la santé, ou qu'elle figure sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat.

   Un décret détermine les modalités d'application du présent article et notamment le ou les organismes chargés d'effectuer ces contrôles, la périodicité de ceux-ci, ainsi que les conditions de prise en charge de leur coût par les propriétaires des installations.

   Le ministre chargé de la santé ou le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation peut prononcer la suspension totale ou partielle de l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 pour une installation qui n'est pas soumise au contrôle prévu au présent article.

Les versions de ce document

L1333-11 : transféré, en vigueur du 22 juin 2000 au 31 mars 2001 Voir
L1333-11 : modifié, en vigueur du 31 mars 2001 au 10 mai 2001 Voir
L1333-11 : modifié, en vigueur du 10 mai 2001 au 11 août 2004 Voir
L1333-11 : modifié, en vigueur du 11 août 2004 au 26 février 2010 Voir
L1333-11 : modifié, en vigueur du 26 février 2010 au 7 mars 2012 Voir
L1333-11 : modifié, en vigueur du 7 mars 2012 au 12 février 2016 Voir
L1333-11 : modifié, en vigueur du 12 février 2016 au 1er juin 2019 Voir
L1333-11 : en vigueur depuis le 1er juin 2019 Voir

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
Transféré par Art. 1, Ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants
Codifié par LOI n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
Cité par Art. 1, Arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants
Cité par Art. 4, Arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants
Cité par Art. 38, Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Nouveau texte Art. 38, Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Ancien texte Art. 38, Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Cité par Art. D6124-149, Code de la santé publique
Nouveau texte Art. L1333-17, Code de la santé publique
Ancien texte Art. L1333-2, Code de la santé publique
Cité par Art. L1336-5, Code de la santé publique
Cité par Art. L1515-4, Code de la santé publique
Cité par Art. L1523-6, Code de la santé publique
Cité par Art. L1533-1, Code de la santé publique
Ancien texte Art. L44-4, Code de la santé publique
Cite Art. L6122-1, Code de la santé publique
Cité par Art. R1333-150, Code de la santé publique
Cité par Art. R1333-74, Code de la santé publique
Cité par Art. R43-69, Code de la santé publique
Cité par Art. R114-5, Code de la sécurité intérieure
Cité par Art. R155-5, Code de la sécurité intérieure
Cité par Art. R156-5, Code de la sécurité intérieure
Cité par Art. L6313-1, Code du travail
Cité par Art. L900-2, Code du travail
Cité par Art. L711-2, Code du travail applicable à Mayotte

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.