-
Cité par Art. 1, Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
-
Cité par Art. 49, Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
-
Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
-
Codifié par LOI n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
-
Créé par Art. 21, Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation
-
Cité par Art. 18, Décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
-
Cité par Art. 34, LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1)
-
Cité par Art. 2, Décret n° 2020-1355 du 5 novembre 2020 portant modification du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics
-
Nouveau texte Art. L2331-1, Code général de la propriété des personnes publiques
-
Cite Art. L1311-3, Code général des collectivités territoriales
-
Cité par Art. L554-5, Code de justice administrative
-
Cité par Art. R331-4, Code de l'urbanisme
-
Cité par Art. L422-2, Code de la construction et de l'habitation
-
Cité par Art. L6143-1, Code de la santé publique
-
Cité par Art. L6143-7, Code de la santé publique
-
Cité par Art. L6145-6, Code de la santé publique
-
Cité par Art. L6148-1, Code de la santé publique
-
Cité par Art. L6148-4, Code de la santé publique
-
Cité par Art. L6148-5, Code de la santé publique
-
Cité par Art. L6148-6, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R6148-1, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R6148-2, Code de la santé publique
-
Cité par Art. L2122-21, Code général de la propriété des personnes publiques
-
Cité par Art. L2331-1, Code général de la propriété des personnes publiques
-
Nouveau texte Art. L2331-1, Code général de la propriété des personnes publiques
-
Cité par Art. 1048 ter, Code général des impôts
-
Cité par Art. 212 bis, Code général des impôts
-
Cité par Art. 223 B bis, Code général des impôts
-
Cité par Art. 317 bis, Code général des impôts, annexe II