Art. R6312-7, Code de la santé publique

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L7433HBW

                    Les personnes composant les équipages des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre mentionnés à l'article R. 6312-8 appartiennent aux catégories suivantes :

   1° Titulaires du certificat de capacité d'ambulancier institué par le ministre chargé de la santé ;

   2° Sapeurs-pompiers titulaires du brevet national de secourisme et des mentions ranimation et secourisme routier, ou sapeurs-pompiers de Paris ou marins-pompiers de Marseille ;

   3° Personnes :

   - soit titulaires du brevet national de secourisme ou du brevet national des premiers secours, ou de l'attestation de formation aux premiers secours, ou de la carte d'auxiliaire sanitaire, 

   - soit appartenant à une des professions réglementées aux livres Ier et III de la partie IV ;

   4° Conducteurs d'ambulance.

   Les intéressés sont titulaires du permis de conduire de catégorie B et possédent une attestation délivrée par le préfet, après examen médical effectué dans les conditions définies aux articles R. 221-10 et R. 221-11 du code de la route. Ils ne doivent pas être au nombre des conducteurs auxquels s'appliquent les dispositions des articles R. 413-5 et R. 413-6 du même code.

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R6312-7 : modifié, en vigueur du 26 juillet 2005 au 2 septembre 2007 Voir
R6312-7 : modifié, en vigueur du 2 septembre 2007 au 2 juin 2016 Voir
R6312-7 : modifié, en vigueur du 2 juin 2016 au 1er avril 2024 Voir
R6312-7 : en vigueur depuis le 1er avril 2024 Voir

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