Art. R1333-50, Code de la santé publique

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L8677HNP

                    Tout détenteur de radionucléides sous forme de sources scellées ou non scellées, de produits ou dispositifs en contenant, doit être en mesure de justifier en permanence de l'origine et de la destination des radionucléides présents dans son établissement à quelque titre que ce soit. A cet effet, il organise dans l'établissement un suivi permettant de connaître, à tout moment, l'inventaire des produits détenus, conformément aux dispositions prises en application de l'article L. 231-7-1 du code du travail.

   Le détenteur tient à disposition des personnes chargées du contrôle tout document à jour, justifiant du respect des dispositions du présent article. Un relevé trimestriel des livraisons doit être adressé par le fournisseur à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire dans la forme qui lui est notifiée lors de la délivrance de l'autorisation dont il bénéficie ou après réception de la déclaration mentionnée à la section III.

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R1333-50 : modifié, en vigueur du 27 mai 2003 au 10 juin 2006 Voir
R1333-50 (cette version) : modifié, en vigueur du 10 juin 2006 au 9 novembre 2007
R1333-50 : modifié, en vigueur du 9 novembre 2007 au 5 juillet 2010 Voir
R1333-50 : modifié, en vigueur du 5 juillet 2010 au 1er juillet 2018 Voir
R1333-50 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2018 au 1er juillet 2021 Voir
R1333-50 : en vigueur depuis le 1er juillet 2021 Voir

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