Art. R1333-32, Code de la santé publique

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L8659HNZ

                    L'autorisation individuelle délivrée, en application de la présente section, à la personne physique en charge de l'activité est non transférable. Elle mentionne l'établissement où cette activité peut être effectuée et, à l'intérieur de celui-ci, les locaux où doivent être reçus, stockés et utilisés les radionucléides, produits ou dispositifs en contenant ainsi que les locaux où les dispositifs émettant des rayonnements ionisants doivent être essayés ou utilisés. Elle fixe les activités maximales des radionucléides susceptibles d'être détenus et utilisés à un instant donné, en sources scellées ou sources non scellées, la finalité de l'utilisation de la source et les conditions particulières de détention et d'utilisation des radionucléides. L'autorisation délivrée à un fournisseur de sources précise, en outre, les modalités suivant lesquelles il est procédé au relevé des livraisons mentionnées à l'article R. 1333-50.
                

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R1333-32 : modifié, en vigueur du 27 mai 2003 au 8 août 2004 Voir
R1333-32 : modifié, en vigueur du 8 août 2004 au 10 juin 2006 Voir
R1333-32 (cette version) : modifié, en vigueur du 10 juin 2006 au 9 novembre 2007
R1333-32 : abrogé, en vigueur du 9 novembre 2007 au 1er juillet 2018 Voir

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