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Codifié par Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
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Modifié par Art. 2, Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
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Cité par Art. 63-6, Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.
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Cité par Art. 1, Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 1716-2
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Cité par Art. 2, Arrêté du 12 décembre 2014 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge
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Cité par Art. , Arrêté du 21 novembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0649 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l'article R. 1333-109 et de l'article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations
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Cité par Art. 2, Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire
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Cité par Art. Annexe 1, Arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire
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Cité par Art. Annexe 2, Arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire
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Cité par Art. 4, Arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire
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Cité par Art. , Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0748 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l'article R. 1333-172 du code de la santé publique
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Cité par Art. Annexe (3) à l'article R511-9, Code de l'environnement
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Cité par Art. R556-3-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-112, Code de l'environnement
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Cite Art. L5124-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-119, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-138, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-139, Code de la santé publique
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Cite Art. R1333-17, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-19, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-20, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-23, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-29, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-44, Code de la santé publique
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Ancien texte Art. R43-13, Code de la santé publique
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Ancien texte Art. R43-13, Code de la santé publique
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Cite Art. R5108, Code de la santé publique