Art. D1332-10, Code de la santé publique

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L8618HNI

                    La capacité d'accueil de l'établissement, fixée par le maître d'ouvrage, doit être affichée à l'entrée. Elle distingue les fréquentations maximales instantanées en baigneurs et en autres personnes.

   La fréquentation maximale instantanée en baigneurs présents dans l'établissement ne doit pas dépasser trois personnes pour 2 mètres carrés de plan d'eau en plein air et une personne par mètre carré de plan d'eau couvert. Pour l'application du présent article, la surface des pataugeoires et celle des bassins de plongeon ou de plongée réservés en permanence à cet usage ne sont pas prises en compte dans le calcul de la surface des plans d'eau.

   Les personnes autres que les baigneurs, notamment les spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs, ne peuvent être admises dans l'établissement que si des espaces distincts des zones de bain et comportant un équipement sanitaire spécifique ont été prévus à cette fin.

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D1332-10 : modifié, en vigueur du 27 mai 2003 au 10 juin 2006 Voir
D1332-10 (cette version) : transféré, en vigueur du 10 juin 2006 au 22 septembre 2008
D1332-10 : modifié, en vigueur du 22 septembre 2008 au 1er janvier 2022 Voir
D1332-10 : en vigueur depuis le 1er janvier 2022 Voir

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