Art. 2, Décret n° 2023-646 du 20 juillet 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Aqua-SISE »

Les catégories de données à caractère personnel collectées et enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont :
1° Les données concernant les professionnels et acteurs de l'eau suivantes :
a) Les données d'identification et coordonnées professionnelles des personnels des agences régionales de santé et de ses partenaires disposant d'un compte utilisateur du traitement mentionné à l'article 1er : nom, prénom et courriel professionnel ;
b) Les données d'identification et coordonnées professionnelles des personnels des laboratoires agréés ou accrédités au titre des articles R. 1321-21, R. 1321-24, R. 1322-44, R. 1322-44-3, D. 1332-10 et D. 1332-24 du code de la santé publique et des personnels des agences régionales de santé qui procèdent au prélèvement et à l'analyse des échantillons d'eau : nom, prénom, courriel et téléphone professionnels ;
c) Les données d'identification et coordonnées professionnelles des personnels des opérateurs et des institutions compétents dans le domaine de l'eau et intervenant dans le cadre de dossiers techniques relatifs à la gestion des installations et des sites, à la gestion du contrôle sanitaire et à la gestion des alertes et des non-conformités : nom, prénom, civilité, courriel et téléphone professionnels ;
d) Les données d'identification et coordonnées professionnelles des personnels des institutions et des partenaires intervenant dans le cadre des procédures administratives prévues au titre II du livre III de la première partie réglementaire du code de la santé publique : nom, prénom, civilité, courriel et téléphone professionnels ;
2° Les données d'identification et coordonnées des particuliers au domicile desquels est situé un point de contrôle de l'eau destinée à la consommation humaine : nom, prénom, civilité, adresse postale, courriel et téléphone.