Art. D1332-1, Code de la santé publique

Lecture: 1 min

L8608HN7

                    Les normes définies dans la présente section s'appliquent aux piscines et aux baignades aménagées autres que celles réservées à l'usage personnel d'une famille.

   Une piscine est un établissement ou une partie d'établissement qui comporte un ou plusieurs bassins artificiels utilisés pour les activités de bain ou de natation. Les piscines thermales et les piscines des centres de réadaptation fonctionnelle, d'usage exclusivement médical, ne sont pas soumises aux dispositions de la présente section.

   Une baignade aménagée comprend, d'une part, une ou plusieurs zones d'eau douce ou d'eau de mer dans lesquelles les activités de bain ou de natation sont expressément autorisées, d'autre part, une portion de terrain contiguë à cette zone sur laquelle des travaux ont été réalisés afin de développer ces activités.

Les versions de ce document

D1332-1 : modifié, en vigueur du 27 mai 2003 au 10 juin 2006 Voir
D1332-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 10 juin 2006 au 21 avril 2008
D1332-1 : modifié, en vigueur du 21 avril 2008 au 22 septembre 2008 Voir
D1332-1 : modifié, en vigueur du 22 septembre 2008 au 1er janvier 2022 Voir
D1332-1 : en vigueur depuis le 1er janvier 2022 Voir

Comparer les textes

Art. D1332-1, Code de la santé publique

Les versions de ce document

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document