Art. R313-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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L'étranger qui sollicite la délivrance d'une première carte de séjour doit présenter à l'appui de sa demande, outre les pièces mentionnées à l'article R. 311-2-2, les pièces suivantes :
1° Les documents, mentionnés à l'article R. 211-1, justifiant qu'il est entré régulièrement en France ;
2° Sauf stipulation contraire d'une convention internationale applicable en France, un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois autre que celui mentionné au 3° de l'article R. 311-3 ;
3° Un certificat médical délivré dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'immigration sauf exemptions prévues par le présent code. La présentation du certificat médical est différée au moment de la remise du titre de séjour à l'étranger ;
4° Trois photographies de face, tête nue, de format 3,5 × 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes ;
5° Un justificatif de domicile ou d'une déclaration de domiciliation mentionnée à l'article R. 744-2.
Référencé dans / ETUDE : L'embauche de salariés étrangers / TITRE « L'introduction d'un salarié étranger en France » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : L'embauche de salariés étrangers / TITRE « Les modalités relatives aux autorisations de travail et activités professionnelles autorisées » Abonnés
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Cité par Art. R341-1, Code du travail
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