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Ancien texte Art. 38, Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
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Cité par Art. 22, Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections.
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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
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Cité par Art. 19, Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle
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Codifié par LOI n°2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1)
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Cité par Art. 17, Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble.
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Cité par Art. 1, Ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
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Cité par Art. 6, Ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
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Cité par Art. 1, Ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna
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Cité par Art. 1, Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
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Cité par Art. 1, Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
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Cité par Art. 1, Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime
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Cité par Art. 21, Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence
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Cité par Art. 23, Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence
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Cité par Art. 18, Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine
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Cité par Art. 21, Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
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Cité par Art. 11, Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France
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Cité par Art. 6, Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane
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Cité par Art. , Décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université
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Cité par Art. , Décret n° 2014-1676 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »
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Cité par Art. , Décret n° 2014-1676 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »
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Cité par Art. , Décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »
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Cité par Art. , Décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »
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Cité par Art. , Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine »
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Cité par Art. , Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts
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Cité par Art. , Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine
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Cité par Art. , Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University »
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Cité par Art. , Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France »
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Cité par Art. , Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »
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Cité par Art. 3, Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes
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Cité par Art. 3, Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
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Cité par Art. 3, Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université
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Cité par Art. , Décret n° 2017-857 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »
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Cité par Art. , Décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts
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Cité par Art. , Décret n° 2018-100 du 14 février 2018 modifiant le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 6, Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
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Cité par Art. , Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts
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Cité par Art. , Décret n° 2019-561 du 6 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay »
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Cité par Art. , Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 11, Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 20, Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 21, Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 32, Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
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Cité par Art. , Décret n° 2020-1810 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »
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Cité par Art. 36, Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 39, Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 78, Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 10, Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts
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Cité par Art. , Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes
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Cité par Art. 9, Décret n° 2023-1172 du 12 décembre 2023 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble et à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
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Cité par Art. 35, Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 23, Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
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Cité par Art. D719-22, Code de l'éducation
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Cité par Art. D721-4, Code de l'éducation
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Cité par Art. L232-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L711-4, Code de l'éducation
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Cite Art. L711-7, Code de l'éducation
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Cite Art. L712-2, Code de l'éducation
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Cité par Art. L716-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L717-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L718-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L718-11, Code de l'éducation
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Cité par Art. L771-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L773-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L773-2, Code de l'éducation
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Cité par Art. L774-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L774-2, Code de l'éducation
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Cité par Art. L781-6, Code de l'éducation
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Cité par Art. R3411-3, Code de la défense
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Cité par Art. R353-4, Code de la recherche
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Cité par Art. R211-1-1, Code du sport