Art. L114-3-3, Code de la recherche

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L3505HN7

                    L'agence est administrée par un conseil.

   Le conseil définit les mesures propres à garantir la qualité, la transparence et la publicité des procédures d'évaluation.

   Son président, nommé parmi ses membres, dirige l'agence et a autorité sur ses personnels.

   Le conseil est composé de vingt-cinq membres français, communautaires ou internationaux, reconnus pour la qualité de leurs travaux scientifiques, nommés par décret. Il comprend :

   1° Neuf personnalités qualifiées, dont un tiers au moins issu du secteur de la recherche privée ;

   2° Sept membres ayant la qualité de chercheurs, d'ingénieurs ou d'enseignants-chercheurs, sur proposition des directeurs ou présidents des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche et des organismes de recherche ;

   3° Sept membres ayant la qualité de chercheurs, d'ingénieurs ou d'enseignants-chercheurs, sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche, notamment celles mentionnées à l'article L. 952-6 du code de l'éducation et à l'article L. 321-2 du présent code ;

   4° Deux parlementaires membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

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L114-3-3 : modifié, en vigueur du 19 avril 2006 au 24 juillet 2013 Voir
L114-3-3 : modifié, en vigueur du 24 juillet 2013 au 22 janvier 2017 Voir
L114-3-3 : modifié, en vigueur du 22 janvier 2017 au 24 mai 2019 Voir
L114-3-3 : modifié, en vigueur du 24 mai 2019 au 27 décembre 2020 Voir
L114-3-3 : en vigueur depuis le 27 décembre 2020 Voir

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