Art. R114-3, Code de la recherche

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Art. R114-3, Code de la recherche

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L0015ML7

Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionné à l'article L. 114-3-3 délibère sur :
1° La charte de l'évaluation définissant les mesures propres à garantir notamment la qualité, la transparence et la publicité des procédures d'évaluation ;
2° Les référentiels des évaluations conduites par le Haut Conseil ;
3° Les modalités de validation des procédures d'évaluation mises en œuvre par d'autres instances ;
4° Les conditions de nomination des experts ;
5° Le programme pluriannuel d'évaluations compatible avec les échéances des contrats mentionnés au cinquième alinéa de l'article L. 711-1 du code de l'éducation et au premier alinéa de l'article L. 311-2 du présent code ;
6° La politique du Haut Conseil en matière de coopération européenne et internationale.

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Codifié par Art. , Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
Créé par Art. , Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
Cite Art. L114-3-3, Code de la recherche
Cite Art. L311-2, Code de la recherche
Cité par Art. R145-2, Code de la recherche
Cité par Art. R146-2, Code de la recherche
Cité par Art. R147-2, Code de la recherche
Cite Art. L711-1, Code de l'éducation