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Cité par Art. 8, Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale.
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Cité par Art. 14, Décret n°84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement.
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Cité par Art. 5, Décret n°84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement.
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Cité par Art. 9-1, Décret n°85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'institut national de recherche en informatique et en automatique.
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Codifié par Ordonnance n°2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche
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Créé par Art. 9, Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche (1).
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Cité par Art. 40, LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
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Cité par Art. 16, Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
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Cité par Art. 8, Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
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Cité par Art. 18, Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
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Cité par Art. 1, Décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Cité par Art. 13, Décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Cité par Art. 2, Décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Cité par Art. 8, Décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Cité par Art. 9, Décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Cité par Art. 8, Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique
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Cité par Art. 5, Décret n° 2016-270 du 4 mars 2016 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
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Cité par Art. 6, Décret n° 2016-1076 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
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Cité par Art. 52, LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)
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Cité par Art. 19, Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
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Cité par Art. 8, Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
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Cité par Art. , Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 2, Décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche, au mode de désignation et aux missions du mandataire unique prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche
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Cité par Art. , Arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master
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Cité par Art. 1, Décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Cité par Art. 9, Décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Cité par Art. 1, Décret n° 2021-1537 du 29 novembre 2021 définissant les règles de confidentialité et de publicité applicables aux évaluations mentionnées à l'article L. 114-2 du code de la recherche
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Cité par Art. 5, Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 6, Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 2, Décret n° 2022-225 du 22 février 2022 pris pour l'application de l'article L. 114-3-1 du code de la recherche relatif à la coordination des instances d'évaluation nationales par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Cité par Art. 7, Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 9, Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
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Cité par Art. L242-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L611-6, Code de l'éducation
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Cité par Art. L711-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L711-4, Code de l'éducation
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Cité par Art. D114-2, Code de la recherche
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Cité par Art. D211-2, Code de la recherche
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Cité par Art. L114-3-2, Code de la recherche
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Cité par Art. L141-1, Code de la recherche
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Cité par Art. L142-1, Code de la recherche
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Cité par Art. L143-1, Code de la recherche
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Cité par Art. L144-1, Code de la recherche
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Cité par Art. L145-1, Code de la recherche
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Cité par Art. R114-1, Code de la recherche
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Cité par Art. R114-12, Code de la recherche
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Cité par Art. R114-22, Code de la recherche
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Cité par Art. R324-6, Code de la recherche
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Cité par Art. R325-20, Code de la recherche
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Cité par Art. R325-6, Code de la recherche
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Cité par Art. R326-11, Code de la recherche
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Cité par Art. R327-10, Code de la recherche
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Cité par Art. D812-27, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R831-6, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R832-6, Code rural et de la pêche maritime