Art. D56, Code de procédure pénale

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Art. D56, Code de procédure pénale

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L0400DGW

Indépendamment des mesures d'isolement ou de séparation d'autres détenus qu'il peut ordonner conformément aux dispositions de l'article D55, le juge d'instruction a le droit de prescrire une interdiction temporaire de communiquer en vertu de l'article 116.

En aucun cas, l'interdiction de communiquer ne s'applique au conseil de l'inculpé, mais elle s'oppose à ce que le détenu qu'elle concerne soit visité par toute autre personne étrangère à l'administration pénitentiaire ou corresponde avec elle.

Les versions de ce document

D56 : modifié, en vigueur du 20 septembre 1972 au 9 décembre 1998 Voir
D56 : modifié, en vigueur du 9 décembre 1998 au 1er juin 2006 Voir
D56 : en vigueur depuis le 1er juin 2006 Voir

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Cité par Art. 5, Décret n°2006-338 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'isolement des détenus.
Cité par Art. D211-7, Code pénitentiaire
Cité par Art. D313-17, Code pénitentiaire
Cite Art. 116, Code de procédure pénale
Cité par Art. D32-1, Code de procédure pénale
Cite Art. D55, Code de procédure pénale
Cité par Art. D89, Code de procédure pénale
Cité par Art. D494, Code de procédure pénale