Art. 83, Code de procédure pénale

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Art. 83, Code de procédure pénale

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L4301DGE

                    Lorsqu'il existe dans un tribunal plusieurs juges d'instruction, le président du tribunal ou, en cas d'empêchement, le magistrat qui le remplace, désigne, pour chaque information, le juge qui en sera chargé.

   Lorsque la gravité ou la complexité de l'affaire le justifie, le président du tribunal ou, en cas d'empêchement, le magistrat qui le remplace peut adjoindre au juge d'instruction chargé de l'information un ou plusieurs juges d'instruction qu'il désigne, soit dès l'ouverture de l'information, soit sur la demande du juge chargé de l'information, à tout moment de la procédure.

   Le juge chargé de l'information coordonne le déroulement de celle-ci ; il a seul qualité pour saisir pour saisir le président du tribunal de grande instance ou le juge délégué par lui en application de l'article 137-1 et pour rendre l'ordonnance de règlement.

   Les désignations prévues au présent article sont des mesures d'administration judiciaire non susceptibles de recours.

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83 : modifié, en vigueur du 1er mars 1993 au 1er janvier 1994 Voir
83 : modifié, en vigueur du 2 septembre 1993 au 2 février 1994 Voir
83 : modifié, en vigueur du 2 février 1994 au 1er janvier 2001 Voir
83 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2001 au 10 mars 2004 Voir
83 : modifié, en vigueur du 10 mars 2004 au 1er mars 2008 Voir
83 : en vigueur depuis le 1er mars 2008 Voir
83 : mort né le 1er janvier 2017 Voir

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Modifié par Art. 1, Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le Code de procédure pénale.
Cité par Art. 6, Décret n° 2008-54 du 16 janvier 2008 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux pôles de l'instruction
Cite Art. 137-1, Code de procédure pénale
Cité par Art. 680, Code de procédure pénale
Cité par Art. 706, Code de procédure pénale
Cité par Art. 706-1, Code de procédure pénale
Cité par Art. 706-17, Code de procédure pénale
Cité par Art. 84, Code de procédure pénale
Cité par Art. 388-5, Code de procédure pénale
Cité par Art. 397-2, Code de procédure pénale
Cité par Art. 72, Code de procédure pénale
Cité par Art. 73, Code de procédure pénale
Cité par Art. 80, Code de procédure pénale
Cité par Art. 804, Code de procédure pénale
Cité par Art. 877, Code de procédure pénale
Cité par Art. 905-1, Code de procédure pénale
Cité par Art. D15-4-5, Code de procédure pénale