Art. D102, Code de procédure pénale

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Art. D102, Code de procédure pénale

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L6379HZB

                    Aucun genre de travail ne peut être adopté à titre définitif s'il n'a été préalablement autorisé par le directeur interrégional des services pénitentiaires.

   L'organisation, les méthodes et les rémunérations du travail doivent se rapprocher autant que possible de celles des activités professionnelles extérieures afin notamment de préparer les détenus aux conditions normales du travail libre.

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D102 : modifié, en vigueur du 20 septembre 1972 au 1er juin 2007 Voir
D102 (cette version) : transféré, en vigueur du 1er juin 2007 au 29 décembre 2010

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Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Travail en prison : la fin du débat ? » / jurisprudence / lexbase social n°546 du 7 novembre 2013 Abonnés

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