-
Modifie Art. 14, Décret n°77-905 du 8 août 1977 relatif au statut particulier du personnel de direction des services extérieurs de l'administration pénitentiaire.
-
Modifie Art. 6, Décret n°87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires et complétant l'article R. 79 du code de procédure pénale
-
Modifie Art. 8, Décret n°87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires et complétant l'article R. 79 du code de procédure pénale
-
Modifie Art. 2, Arrêté du 31 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués
-
Modifie Art. 1, Arrêté du 13 décembre 1993 relatif à l'organisation financière et comptable des comités de probation et d'assistance aux libérés
-
Modifie Art. 3, Arrêté du 13 décembre 1993 relatif à l'organisation financière et comptable des comités de probation et d'assistance aux libérés
-
Modifie Art. 2, Arrêté du 5 avril 1994 portant création d'un comité régional de formation dans chaque direction régionale des services pénitentiaires
-
Modifie Art. 3, Arrêté du 5 avril 1994 portant création d'un comité régional de formation dans chaque direction régionale des services pénitentiaires
-
Modifie Art. 3, Arrêté du 15 novembre 1994 portant création d'un système automatisé de la fonction de gestion des appels téléphoniques dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
-
Modifie Art. 4, Arrêté du 15 novembre 1994 portant création d'un système automatisé de la fonction de gestion des appels téléphoniques dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
-
Modifie Art. 5, Arrêté du 19 juillet 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion des résultats relatifs aux performances en lecture de la population pénale
-
Modifie Art. 4, Arrêté du 17 septembre 1995 portant création du Musée national des prisons
-
Modifie Art. 4, Décret n°2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
-
Modifie Art. ANNEXE, Décret n°2001-1356 du 28 décembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice.
-
Modifie Art. 2, Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1996 portant création d'un fichier national automatisé des personnes incarcérées.
-
Modifie Art. 1, Arrêté du 10 octobre 2003 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de validation auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, prévue par l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001.
-
Modifie Art. 13, Décret n°2004-161 du 18 février 2004 portant création de l'Etablissement public du palais de justice de Paris.
-
Modifie Art. 19, Décret n°2004-837 du 20 août 2004 relatif aux dispositions applicables aux condamnés en fin de peine et portant diverses dispositions de procédure pénale.
-
Modifie Art. 6, Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux conditions d'aptitude pour l'exercice des fonctions, à la nature des épreuves de la sélection et à la formation des moniteurs de sport.
-
Modifie Art. 8, Décret n°2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice.
-
Modifie Art. 5, Arrêté du 24 juillet 2006 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes condamnées placées sous surveillance électronique mobile.
-
Modifie Art. 21, Arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale des élèves surveillants et stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.
-
Modifie Art. 22, Arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale préalable à la titularisation dans le grade de lieutenant pénitentiaire.
-
Modifie Art. 29, Arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale des élèves surveillants et stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.
-
Modifie Art. 30, Arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale préalable à la titularisation dans le grade de lieutenant pénitentiaire.
-
Modifie Art. 31, Arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale des élèves surveillants et stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.
-
Modifie Art. 32, Arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale préalable à la titularisation dans le grade de lieutenant pénitentiaire.
-
Modifie Art. 5, Arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale des élèves surveillants et stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.
-
Modifie Art. 6, Arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale préalable à la titularisation dans le grade de lieutenant pénitentiaire.
-
Modifie Art. 5, Arrêté du 15 janvier 2007 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes condamnées placées sous surveillance électronique mobile.
-
Abrogé par Art. 15, Décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 relatif au statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
-
Modifie Art. 20, Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire
-
Modifie Art. 4, Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire
-
Modifie Art. D101, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D102, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D109-1, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D133, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D147-11, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D180, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D187, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D193, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D227, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D237, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D250-5, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D250-6, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D277, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D280, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D283-1-6, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D283-2, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D283-2-2, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D323, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D348-2, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D365, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D369, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D377, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D378, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D386, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D387, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D388, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D391, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D393, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D401-1, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D401-2, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D434-1, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D444-1, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D456, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D49-27, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D572, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D584, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D76, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D80, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D81, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D82, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D82-2, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. D92, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. R57-8, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. R57-9-6, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. R57-9-7, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. R57-9-8, Code de procédure pénale
-
Modifie Art. R6112-16, Code de la santé publique
-
Modifie Art. D412-74, Code de la sécurité sociale