Art. 831-2, Code civil
Lecture: 1 min
L9965HNE
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Attribution préférentielle à l’héritier copropriétaire du local d’habitation : résidence effective exigée ! » / brèves / lexbase droit privé n°881 du 14 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Dissolution de la communauté par divorce : attribution préférentielle du droit au bail emphytéotique portant sur le logement de la famille » / brèves / lexbase droit privé n°532 du 20 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « La fin de l'exploitation agricole en couple » / le point sur... / lexbase droit privé n°507 du 29 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Attribution préférentielle au conjoint survivant des parts de la SCI propriétaire du logement familial » / brèves / le quotidien du 29 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Appréciation par le juge des intérêts en présence en cas de demandes concurrentes d'attribution préférentielle d'époux séparés de biens » / brèves / le quotidien du 6 juin 2012 Abonnés
Cité dans Droit rural / ETUDE : Exploitation familiale à responsabilité personnelle / TITRE « La fin de l'exploitation agricole en couple » Abonnés
Cité par Art. 515-6, Code civil
Cité par Art. 831-3, Code civil
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.