Art. L11, Code électoral
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L0552HWD
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Validité de la décision de radiation des listes électorales d'une personne ne vivant plus dans la commune et n'y payant plus aucune taxe » / brèves / le quotidien du 13 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Droit à l'électorat dans une commune : seule nécessité de l'inscription personnelle au rôle d'une des contributions directes communales » / brèves / le quotidien du 28 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Le Conseil d'Etat distingue l'irrégularité de la "manoeuvre frauduleuse" » / jurisprudence / lexbase public n°377 du 11 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Maintien d'un candidat tête de liste sur la liste électorale après son déménagement : absence de manoeuvre de nature à fausser les résultats du scrutin » / brèves / le quotidien du 25 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « L'occupation d'une résidence secondaire n'ouvre pas droit à une inscription sur la liste électorale de la commune de cette résidence » / brèves / lexbase public n°148 du 18 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Modalités d'inscription sur une liste électorale d'une personne exerçant des activités ambulantes » / brèves / le quotidien du 2 décembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « L'inscription sur la liste électorale d'une commune de personnes n'y résidant pas justifie l'annulation d'élections municipales » / brèves / le quotidien du 2 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Des manoeuvres frauduleuses dans l'établissement de la preuve du domicile justifient l'annulation de l'élection d'un conseiller municipal » / brèves / le quotidien du 29 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Réclamations des personnes qui prétendent avoir été omises sur les listes électorales par suite d'une erreur purement matérielle » / brèves / le quotidien du 11 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Les étrangers en France, les Français à l'étranger et les listes électorales » / le point sur... / lexbase public n°4 du 16 février 2006 Abonnés
Cité par Art. R*125-3, Code des communes
Cité par Art. L11-1, Code électoral
Cité par Art. L13, Code électoral
Cité par Art. L16, Code électoral
Cité par Art. L18, Code électoral
Cité par Art. L31, Code électoral
Cité par Art. R1, Code électoral
Cité par Art. R3, Code électoral
Cité par Art. R4, Code électoral
Cité par Art. R5, Code électoral
Cité par Art. R56, Code électoral
Cité par Art. R6, Code électoral
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