Art. L380, Code électoral

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Art. L380, Code électoral

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L7504C9S

                    Les dispositions de l'article L. 360 sont applicables dans les conditions suivantes : les mots : "en Corse", "de l'Assemblée de Corse" et "conseiller à l'Assemblée de Corse" sont substitués respectivement aux mots : "dans la région", "du conseil régional" ou "des conseils régionaux" et "conseiller régional".
                

Les versions de ce document

L380 : modifié, en vigueur du 14 mai 1991 au 20 janvier 1999 Voir
L380 (cette version) : modifié, en vigueur du 20 janvier 1999 au 12 avril 2003
L380 : modifié, en vigueur du 12 avril 2003 au 1er janvier 2018 Voir
L380 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2018 au 29 décembre 2019 Voir
L380 : en vigueur depuis le 29 décembre 2019 Voir

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