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Art. 8, Code général des impôts

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L1029HLP

                    Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société.

    Il en est de même, sous les mêmes conditions :

    1° Des membres des sociétés civiles qui ne revêtent pas, en droit ou en fait, l'une des formes de sociétés visées à l'article 206-1 et qui, sous réserve des exceptions prévues à l'article 239 ter, ne se livrent pas à une exploitation ou à des opérations visées aux articles 34 et 35;

    2° Des membres des sociétés en participation  y compris les syndicats financiers  qui sont indéfiniment responsables et dont les noms et adresses ont été indiqués à l'administration;

    3° Des membres des sociétés à responsabilité limitée qui ont opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues à l'article 3-IV du décret n° 55-594 du 20 mai 1955 modifié;

    4° Des membres des sociétés par actions ou à responsabilité limitée qui sont admises au régime fiscal des sociétés de personnes en application de l'article 239 bis A.

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Cité par Art. 4, Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Cité par Art. 6, Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction
Cité par Art. 27, LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1)
Cité par Art. 1, Décret n° 2021-1021 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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Cité par Art. 49 septies ZX, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 151 nonies, Code général des impôts
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