Art. 80 duodecies, Code général des impôts
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L2446HNW
Commenté dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Traitements et salaires : indemnités de rupture du contrat de travail ou du mandat social » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°235 du 9 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Réintégration dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale de l'indemnité transactionnelle de licenciement » / brèves / lexbase social n°615 du 4 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Traitements et salaires : limites d'exonération des indemnités de rupture du contrat de travail ou du mandat social perçues en 2008 » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°302 du 24 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Traitements et salaires : limites à l'exonération des indemnités de rupture du contrat de travail ou de mise à la retraite perçues en 2007 » / brèves / lexbase social n°255 du 5 avril 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Traitements et salaires : limites à l'exonération des indemnités de rupture du contrat de travail ou de mise à la retraite perçues en 2007 » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°254 du 29 mars 2007 Abonnés
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