Art. 57, Code général des impôts
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « L'actualité des prix de transfert - Compte-rendu de la Commission fiscale du barreau de Paris du 19 juin 2014 » / evénement / lexbase fiscal n°580 du 24 juillet 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Les prix de transfert - Compte rendu de la conférence du 23 mai 2014 » / evénement / lexbase fiscal n°573 du 5 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « La succursale bancaire à l'épreuve de la sous-capitalisation » / jurisprudence / lexbase fiscal n°571 du 22 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Communication des rulings édictés à l'étranger (loi de finances pour 2014, art. 98) : l'administration se rêve en "Big Brother" » / textes / lexbase fiscal n°555 du 23 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Chronique de procédures fiscales - Janvier 2014 (Spéciale loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013) » / chronique / lexbase fiscal n°553 du 9 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Publication de la loi de finances pour 2014 après de nombreuses censures constitutionnelles » / brèves / le quotidien du 3 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Chronique procédures fiscales - Décembre 2013 (spéciale loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière) : le durcissement des obligations fiscales des entreprises » / chronique / lexbase fiscal n°550 du 5 décembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « La succursale, une filiale (presque) comme les autres » / jurisprudence / lexbase fiscal n°546 du 7 novembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « La libre circulation des pertes au sein de l'Union européenne » / le point sur... / lexbase fiscal n°539 du 12 septembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Prix de transfert : la société française doit démontrer l'existence de contrepartie justifiant une minoration de prix et le lien entre ces contrepartie et les opérations litigieuses » / brèves / le quotidien du 5 septembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Evasion/optimisation : une frontière à surveiller ! » / le point sur... / lexbase fiscal n°528 du 23 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « La réforme des "Controlled Foreign Companies" au Royaume-Uni » / textes / lexbase fiscal n°523 du 11 avril 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Délai spécial de reprise en matière de transfert de bénéfice : rien ne sert de courir, il faut partir à point ! » / jurisprudence / lexbase fiscal n°518 du 28 février 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Echange de renseignements : la prorogation du délai de vérification n'est possible que si la demande porte sur l'objet du redressement et est adressée à l'Etat vers lequel un transfert indirect de bénéfices est soupçonné » / brèves / le quotidien du 16 janvier 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 26 au 30 novembre 2012 » / panorama / lexbase fiscal n°508 du 6 décembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Gestion fiscale des groupes de sociétés : actualités et perspectives en matière d'aides intragroupe, d'abus du régime mère-fille et de TVA » / evénement / lexbase fiscal n°503 du 25 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « L'arrêt de la CJUE du 5 juillet 2012 menace les mécanismes de lutte contre l'évasion fiscale articulés autour de l'article 238 A du CGI » / jurisprudence / lexbase fiscal n°496 du 6 septembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Evaluation des incorporels : aspects fiscaux » / le point sur... / lexbase fiscal n°486 du 24 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Une année de jurisprudence fiscale : quelles nouveautés ? quelles incidences ? - Rendez-vous de la fiscalité chez Baker & McKenzie » / evénement / lexbase fiscal n°482 du 19 avril 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Prix de transfert : exemple du calcul d'une marge constitutif d'un prix de transfert » / brèves / le quotidien du 2 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « En l'absence d'éléments comptables et de comparaison avec les prix pratiqués par le marché, l'administration ne peut soutenir l'existence de prix de transfert » / brèves / lexbase fiscal n°481 du 12 avril 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Conséquences de la réintégration des sommes versées par une mère française à sa filiale britannique : application de la retenue à la source » / brèves / lexbase fiscal n°478 du 22 mars 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Prestations de services intragroupe : comment éviter les redressements ? » / evénement / lexbase fiscal n°477 du 15 mars 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Coup d'arrêt à la mondialisation fiscale : le régime du BMC est mort - Questions à Vincent Grandil, Avocat au sein du cabinet Altexis » / questions à... / lexbase fiscal n°453 du 15 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « La question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale à la lumière de la pratique » / evénement / lexbase fiscal n°431 du 10 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « QPC : refus de transmission de l'article 57 du CGI au Conseil constitutionnel par le Conseil d'Etat » / brèves / le quotidien du 7 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « (Mentionné aux tables du recueil Lebon) Le versement d'intérêts par une succursale, sur les sommes empruntées au siège italien, ne constitue pas un transfert de bénéfices » / brèves / lexbase fiscal n°425 du 27 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Chronique de procédures fiscales - Septembre 2010 » / chronique / lexbase fiscal n°406 du 2 septembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Lois de finances pour 2010 et rectificative pour 2009 : chronique de procédures fiscales » / chronique / la lettre juridique n°381 du 4 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Lois de finances pour 2010 et rectificative pour 2009 : chronique de droit fiscal des entreprises » / chronique / lexbase fiscal n°379 du 21 janvier 2010 Abonnés
Cité par Art. 209 B, Code général des impôts
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