Art. 57, Code général des impôts
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L1594HLM
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Prix de transfert : obligation de démontrer le caractère pertinent d'éléments de comparaison retenus par l'administration » / jurisprudence / lexbase fiscal n°355 du 18 juin 2009 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Prix de transfert : condition de mise en oeuvre de la présomption de transferts de bénéfices » / jurisprudence / lexbase fiscal n°339 du 26 février 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « A la recherche de l'équilibre perdu des règles de la dévolution de la preuve en matière de déductibilité de charges intragroupe » / jurisprudence / lexbase fiscal n°311 du 3 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Les aides aux succursales d'une filiale étrangère : une possibilité limitée » / jurisprudence / la lettre juridique n°310 du 26 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Les charges justifiées par des factures sont présumées déductibles : retour sur la charge de la preuve en matière fiscale » / doctrine / lexbase fiscal n°269 du 19 juillet 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Instruction relative à l'information et à la sécurisation des petites et moyennes entreprises en matière de prix de transfert » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°239 du 7 décembre 2006 Abonnés
Cité par Art. 209 B, Code général des impôts
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