Art. 89 bis, Code général des impôts, annexe III

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L2217HM3

                    Les dispositions de l'article 89 ne s'appliquent pas aux biens désignés ci-après :

   - films cinématographiques appelés négatifs, contretypes, internégatifs, positifs ou inversibles d'édition, de format égal ou supérieur à 16 millimètres.

   - appareils cinématographiques de prise de vues pour les films de format égal ou supérieur à 16 millimètres et utilisant un magasin susceptible de recevoir des films d'une longueur minimum de soixante mètres ;

   - appareils de projection ou de vision de films cinématographiques de format égal ou supérieur à 16 millimètres ;

   - films magnétiques pour le son, perforés et de format égal ou supérieur à 16 millimètres (1).

   (1) Disposition entrée en vigueur le 1er mai 1978.

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89 bis : périmé, en vigueur du 1er juillet 1979 au 18 août 1993 Voir

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