Art. 313 BL, Code général des impôts, annexe III

Les personnes visées par l'article 313 BK doivent tenir le répertoire prescrit par l'article 1840 W bis du code général des impôts.

Ce répertoire dont le modèle est donné ci-après (1) doit présenter pour chaque opération d'achat ou de vente dont l'assujetti a recueilli l'ordre les indications ci-après dans des colonnes distinctes :

1o Numéro d'ordre;

2o Date de l'opération;

3o Nom prénoms ou raison sociale et domicile du donneur d'ordre;

4o Nom prénoms ou raison sociale et domicile de l'exécutant;

5o Place sur laquelle l'opération a été exécutée;

6o Caractère de l'opération en distinguant notamment les opérations fermes les opérations à prime et les reports;

7o Désignation de la marchandise;

8o Quantité de la marchandise;

9o Epoque de la livraison;

10o Prix unitaire de la marchandise en monnaie étrangère;

11o Montant de l'opération en monnaie étrangère;

12o Valeur de la monnaie étrangère en monnaie française;

13o Montant de l'opération à taxer;

14o Décompte du droit sur le total à la date du 15 et du dernier jour de chaque mois des montants de chaque opération;

15o Observations indiquant notamment le numéro sous lequel l'opération figure au répertoire du donneur d'ordre quand ce dernier est lui-même assujetti à la tenue du répertoire.

(1) MODELE DE REPERTOIRE :

NUMEROS d'ordre :

DATE de l'opération :

NOM, PRENOMS ou raison sociale et domicile du donneur d'ordre :

Acheteur :

Vendeur :

NOM, prénoms ou raison sociale et domicile de l'exécutant :

PLACE sur laquelle l'ordre a été exécuté :

CARACTERE de l'opération :

DESIGNATION de la marchandise :

QUANTITE de la marchandise :

EPOQUE de la livraison :

PRIX unitaire de la marchandise en monnaie étrangère :

MONTANT de l'opération en monnaie étrangère :

VALEUR de la monnaie étrangère en monnaie française :

MONTANT de l'opération à taxer :

DECOMPTE du droit à raison de 0,20 /1.000 sur le total, à la date du 15 et du dernier jour de chaque mois, du montant de chaque opération :

OBSERVATIONS.