Art. R313-2, Code de la consommation
Lecture: 1 min
L6960ABE
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Modalités de calcul du taux effectif global » / brèves / le quotidien du 10 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Mention du TEG sur les relevés périodiques : les conséquences du non-respect de cette exigence sur le régime de la prescription de l'action en nullité de la stipulation de ce taux » / brèves / le quotidien du 25 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Ouverture de crédit en compte courant : les exigences de l'obligation de payer dès l'origine des agios conventionnels par application du taux effectif global » / brèves / lexbase droit privé n°250 du 1 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Du respect des exigences légales relatives au taux effectif global » / brèves / lexbase affaires n°199 du 26 janvier 2006 Abonnés
Cité par Art. R315-1, Code de la consommation
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.