Art. L121-20-6, Code de la consommation

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Art. L121-20-6, Code de la consommation

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L6451G9S

                    Les règles relatives à la responsabilité du dirigeant de droit ou de fait d'un service de radiodiffusion sonore ou de télévision sont définies par le II de l'article 3 de la loi n° 88-21 du 6 janvier 1988 relative aux opérations de télépromotion avec offre de vente dites de " téléachat " reproduit ci-après : 

L'article 3 II de la loi n° 88-21 du 6 janvier 1988 a été abrogé par l'article 25 de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 publié au JORF du 2 août 2000 et repris dans le code de la consommation à l'article L. 121-17.

Les versions de ce document

L121-20-6 : modifié, en vigueur du 25 août 2001 au 1er décembre 2005 Voir
L121-20-6 (cette version) : abrogé, en vigueur du 1er décembre 2005 au 14 juin 2014

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