Art. L161-8, Code de la sécurité sociale
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Tant qu'elles continuent de remplir les conditions de résidence et de séjour mentionnées à l'article L. 111-2-3 et ne viennent pas à justifier de nouveau des conditions d'ouverture du droit aux mêmes prestations dans ce régime ou un autre régime, les personnes qui cessent de remplir les conditions d'activité requises pour l'affiliation à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès d'un régime dont elles relevaient jusqu'alors bénéficient du maintien de leur droit aux prestations en espèces pour ces risques pendant une durée déterminée par décret. Cette durée est prolongée, dans des conditions fixées par décret, pour les personnes qui relèvent de l'article L. 5411-1 du code du travail.
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le congé pour création d'entreprise / TITRE « Le maintien temporaire du bénéfice de la Sécurité sociale » Abonnés
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Cité par Art. L114-5, Code pénitentiaire
Cité par Art. R513-1, Code pénitentiaire
Cité par Art. L4251-2, Code de la défense
TXT_SOURCE cible Art. R161-3, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. 52 octies, Code des douanes
Cité par Art. 1106-12, Code rural (ancien)
Cité par Art. 1106-2, Code rural (ancien)
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