Art. 6, Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés
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Z41661PM
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la route.
Art. R121-2
-Décret n° 2002-595 du 22 avril 2002
Art. 2, Art. 3
-Décret n° 2005-40 du 20 janvier 2005
Art. 2
-Décret n° 2007-1753 du 13 décembre 2007 Art. 3
-Décret n° 2008-853 du 26 août 2008 Art. 3
-Décret n° 2008-973 du 17 septembre 2008
Art. 3
-Décret n° 2009-44 du 12 janvier 2009 Art. 4
-Décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 Art. 9
-Décret n° 2013-1165 du 17 décembre 2013 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles
Art. R243-5, Art. R314-203-1, Art. R544-4
-Code de l'aviation civile
Art. R427-1
-Code de la sécurité sociale.
Art. R115-1, Art. R123-47-3, Art. R241-0-1, Art. R242-7, Art. R243-6, Art. R242-8, Art. R243-11, Art. R351-40, Art. R434-30
-Code général des collectivités territoriales
Art. R2123-7, Art. R3123-6, Art. R4135-6, Art. R2123-9, Art. R3123-7, Art. R4135-7, Art. R2531-20, Art. R7125-6, Art. R7227-6, Art. D7124-31, Art. D7226-31, Art. R7125-7, Art. R7227-7
-DÉCRET n° 2014-1290 du 23 octobre 2014
Art. null
-DÉCRET n° 2014-1289 du 23 octobre 2014
Art. null
-DÉCRET n° 2015-586 du 29 mai 2015 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. R1262-5,
Art. R3124-1, Art. R3124-2, Art. R3124-3, Art. R3124-4, Art. R3124-5, Art. R3124-6, Art. R3124-7, Art. R3124-8, Art. R3124-9, Art. R3124-10, Art. R3124-11, Art. R3124-13, Art. R3124-15, Art. R3135-1, Art. R3143-1, Art. R3334-1-1, Art. R4321-5, Art. R4412-118, Art. R5122-8, Art. R5122-18, Art. R5122-19, Art. R2323-17, Art. R5334-175, Art. R6227-2, Art. R6341-27, Art. R5213-45, Art. R7213-9, Art. R7213-12
Modifie Art. R1262-5, Code du travail
Modifie Art. R2323-17, Code du travail
Modifie Art. R3124-1, Code du travail
Modifie Art. R3124-10, Code du travail
Modifie Art. R3124-11, Code du travail
Modifie Art. R3124-13, Code du travail
Modifie Art. R3124-15, Code du travail
Modifie Art. R3124-2, Code du travail
Modifie Art. R3124-3, Code du travail
Modifie Art. R3124-4, Code du travail
Modifie Art. R3124-5, Code du travail
Modifie Art. R3124-6, Code du travail
Modifie Art. R3124-7, Code du travail
Modifie Art. R3124-8, Code du travail
Modifie Art. R3124-9, Code du travail
Modifie Art. R3135-1, Code du travail
Modifie Art. R3143-1, Code du travail
Modifie Art. R3334-1-1, Code du travail
Modifie Art. R4321-5, Code du travail
Modifie Art. R4412-118, Code du travail
Modifie Art. R5122-18, Code du travail
Modifie Art. R5122-19, Code du travail
Modifie Art. R5122-8, Code du travail
Modifie Art. R5134-175, Code du travail
Modifie Art. R5213-45, Code du travail
Modifie Art. R6227-2, Code du travail
Modifie Art. R6341-27, Code du travail
Modifie Art. R7213-12, Code du travail
Modifie Art. R7213-9, Code du travail
Modifie Art. R121-2, Code de la route
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