Art. Annexe I, Arrêté du 24 décembre 1991 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Numéros du risque (sécurité sociale)

NATURE DU RISQUE



Groupe 1 : Taux net de cotisation A.T. : 1,3

0000.B

Personnel des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics.



Numéros du risque (sécurité sociale)

NATURE DU RISQUE



Groupe 2 : Taux net de cotisation A.T. : taux national

6095.0

Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).



Numéros du risque (sécurité sociale)

NATURE DU RISQUE



Groupe 3 : Taux net de cotisation A.T. : 1,7

9801.0

Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers :

gens de maison, femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, nourrice gardienne d'enfants, chauffeur de maître.



Numéros du risque (sécurité sociale)

NATURE DU RISQUE



Groupe 4 : Taux net de cotisation A.T. : 8,6

9895.0

Toute personne exécutant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).



Numéros du risque (sécurité sociale)

NATURE DU RISQUE



Groupe 5 : Taux net de cotisation A.T. : taux national

9895.1

Toute personne exécutant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureau ou assimilables.



Numéros du risque (sécurité sociale)

NATURE DU RISQUE



Groupe 6 : Taux net de cotisation A.T. : taux national

9723.9

Salariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article L. 322.2 du code du travail.



Numéros du risque (sécurité sociale)

NATURE DU RISQUE



Groupe 7 : Taux net de cotisation A.T. : taux national

6095.1

Vendeurs-colporteurs de presse et porteurs de presse visés à l'article L. 311.3 (18°) du code de la sécurité sociale.