Art. L745-8-5, Code monétaire et financier

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L7724LBP

I. – Le chapitre VI du titre II du livre V, à l'exception des articles L. 526-21 à L. 526-26, est applicable en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II.

II.-1° A l'article L. 526-7, les mots : " de la Banque de France au titre du quatrième alinéa du I de l'article L. 141-4 " sont remplacés par les mots : " de l'Institut d'émission d'outre-mer au titre de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 712-5 " ;

2° Aux articles L. 526-13, L. 526-32 et L. 526-36, les références au code de commerce sont remplacées par des dispositions applicables localement ayant le même objet ;

3° Au dernier alinéa de l'article L. 526-17 :

a) Les mots : " Par dérogation aux dispositions des 4° et 5° de l'article 1844-7 du code civil, " sont supprimés ;

b) La deuxième phrase est supprimée.

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L745-8-5 : modifié, en vigueur du 1er septembre 2013 au 11 décembre 2016 Voir
L745-8-5 (cette version) : modifié, en vigueur du 11 décembre 2016 au 13 janvier 2018
L745-8-5 : modifié, en vigueur du 13 janvier 2018 au 6 août 2018 Voir
L745-8-5 : abrogé, en vigueur du 6 août 2018 au 26 février 2022 Voir

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