Art. R331-19, Code de l'urbanisme
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Le montant du versement pour sous-densité est calculé, sous réserve des dispositions de l'article R. 331-20, selon la formule :
Vsd = v/2 × [K (Sd-Si)-Sa-Sb]/ K (Sd-Si) ≤ 0.25 v
Dans laquelle :
Vsd = le montant du versement pour sous-densité ;
v = la valeur vénale du terrain ;
K = le seuil minimal de densité ;
Sd = la surface du terrain de l'unité foncière ;
Si = la surface du terrain rendu inconstructible pour des raisons physiques ou du fait de prescriptions ou servitudes administratives ;
Sa = la surface de plancher de la construction projetée déterminée conformément à l'article L. 111-14 ;
Sb = la surface de plancher des constructions existantes non destinées à être démolies, déterminée conformément à l'article L. 111-14.
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