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Modifié par Art. 4, Décret n°90-879 du 28 septembre 1990 modifiant certaines dispositions des livres II, III et IV (nouveaux) du code rural
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Codifié par LOI no 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural (1)
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Cité par Art. 1, Décret n° 2008-242 du 10 mars 2008 relatif aux conditions d'inscription des réviseurs agréés du secteur coopératif agricole sur la liste de l'article L. 822-1 du code de commerce
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Cité par Art. , Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles
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Cité par Art. , Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles
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Cité par Art. , Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles
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Cité par Art. , Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles
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Cité par Art. ANNEXE 1, Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles
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Cité par Art. ANNEXE 2, Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles
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Cité par Art. ANNEXE 4, Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles
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Cité par Art. ANNEXE 5, Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles
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Cité par Art. ANNEXE 6, Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles
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Cité par Art. L612-1, Code de commerce
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Cité par Art. L522-5, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L523-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L524-6-3, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R527-10, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R527-2, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R527-4, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R527-5, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R527-9, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L523-7, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L527-1-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L529-6, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L582-15, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R522-9, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R526-8, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R531-6, Code rural et de la pêche maritime