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Ancien texte Art. 7, Loi n°65-555 du 10 juillet 1965 ACCORDANT AUX FRANCAIS EXERCANT OU AYANT EXERCE A L'ETRANGER UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE SALARIEE OU NON-SALARIEE LA FACULTE D'ACCESSION AU REGIME DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE *EXPATRIES*.
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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
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Créé par Art. 1, Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
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Codifié par LOI n°2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1)
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Cité par Art. , Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale
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Cité par Art. D161-2-1-8-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L762-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D722-25, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D722-26, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D722-27, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D722-28, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D731-132, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D731-133, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D732-103, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D732-104, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D732-107, Code rural et de la pêche maritime
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Cite Art. L722-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cite Art. L722-15, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L732-19, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L732-52, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L732-53, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L732-56, Code rural et de la pêche maritime