-
Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
-
Créé par Art. 1, Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
-
Codifié par LOI n°2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1)
-
Cité par Art. 122, Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (1).
-
Cité par Art. 11, Décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
-
Cité par Art. 11-1, Décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
-
Cité par Art. 9, Décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2021-316 du 25 mars 2021 relatif aux dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles des dettes de cotisations et contributions sociales constituées dans le cadre de la crise sanitaire
-
Cité par Art. 3, Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2022-170 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
-
Cité par Art. , Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime
-
Ancien texte Art. 1003-7-1, Code rural (ancien)
-
Ancien texte Art. 1060, Code rural (ancien)
-
Cité par Art. D531-9, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L131-6-4, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L136-4, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L381-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L381-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L862-4, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. 995, Code général des impôts
-
Cité par Art. D343-4, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. D722-33, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. D731-17-1, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L722-15, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L722-9, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L731-11, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L731-13-2, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L732-4, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L752-5, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. R722-13, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. R741-65, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. D722-25, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. D725-4-3, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L722-10, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L722-17, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L722-6, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L722-7, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L731-22, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L731-25, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. R113-1, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. R352-1, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. R511-8, Code rural et de la pêche maritime