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Cité par Art. 18, Décret n°98-312 du 23 avril 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer
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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
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Créé par Art. 1, Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
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Modifié par Art. 74, Loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de Finances rectificative pour 2001 (1)
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Cité par Art. 1, Arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 615-3 à R. 615-5 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 1, Arrêté du 3 janvier 2011 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2010
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Cité par Art. 1, Arrêté du 13 mai 2013 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2013
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Cité par Art. 2, Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité
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Ancien texte Art. 1106-1, Code rural (ancien)
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Cité par Art. D262-17, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D845-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L381-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L862-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L1242-2, Code du travail
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Cité par Art. L1251-6, Code du travail
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Cité par Art. 157, Code général des impôts
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Cité par Art. D732-52-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D762-43, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D781-46, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D781-60, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D781-75, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L722-13, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L731-10-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L731-30, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L731-36, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L731-38, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L731-39, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L731-45, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L732-3, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L732-34, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L732-35-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L732-50, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L752-16, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L752-5, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L781-19, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L781-20, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L781-23, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R715-4, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R717-2, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R722-21, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R731-57, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R731-58, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R731-86, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D352-15, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D717-2, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D722-23, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D731-123, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D731-126, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D731-89, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D731-91, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D732-26-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D732-98, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D762-40, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D762-55-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L722-12, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L724-11, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L731-35, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L731-42, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L732-10, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L732-10-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L732-11, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L732-12-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L732-12-2, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L732-39, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L732-4, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L732-56, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L732-8, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L752-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L752-3, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L762-17, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L762-18-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L781-21, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R511-8, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R722-19, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R722-20, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R731-82, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R732-3, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R732-31, Code rural et de la pêche maritime
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Cite Art. L542-2, Code de la sécurité sociale