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Art. R443-2, Code de l'urbanisme

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Art. R443-2, Code de l'urbanisme

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L7685HZN

La notice jointe à la demande de permis d'aménager précise, outre les éléments mentionnés à l'article R. 441-3, les mesures envisagées pour :

1° Limiter l'impact visuel des installations ;

2° Répartir les emplacements au sein d'une trame paysagère ;

3° Assurer l'insertion des équipements et bâtiments collectifs ;

4° Organiser les circulations à l'intérieur du terrain.

Elle précise en outre si l'implantation d'habitations légères de loisirs est envisagée.

Les versions de ce document

R443-2 : transféré, en vigueur du 1er janvier 1978 au 1er avril 1984 Voir
R443-2 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1978 au 1er octobre 2007 Voir
R443-2 (cette version) : en vigueur depuis le 1er octobre 2007

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Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat - Semaine du 13 au 17 juin 2011 » / panorama / lexbase public n°206 du 23 juin 2011 Abonnés

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Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Les autres opérations d'urbanisme / TITRE « Le contenu du dossier de demande de permis d'aménager » Abonnés

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