Art. L113-9, Code de l'urbanisme

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Art. L113-9, Code de l'urbanisme

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L7808K93

La politique du département prévue à l'article L. 113-8 est compatible avec :

1° Les dispositions particulières au littoral et aux zones de montagne prévues aux chapitres I et II du titre II du présent livre ;

2° Les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes prévues à l'article L. 112-3 ;

2° bis Le schéma régional de cohérence écologique prévu à l'article L. 371-3 du code de l'environnement ;

3° Les schémas de cohérence territoriale ;

4° Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement ;

5° Les directives territoriales d'aménagement.

Les versions de ce document

L113-9 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2016 au 10 août 2016 Voir
L113-9 (cette version) : en vigueur depuis le 10 août 2016

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Modifié par Art. 57, LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Cite Art. L112-3, Code de l'urbanisme
Cite Art. L113-8, Code de l'urbanisme
Ancien texte Art. L142-1, Code de l'urbanisme

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